Montagne de Buttes

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TF pour défendre l’innovation dans les projets éoliens

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Verrivent SA saisit le Tribunal fédéral pour défendre l’innovation dans les projets éoliens

Verrivent SA annonce avoir déposé un recours auprès du Tribunal fédéral concernant le permis de construire du parc éolien de la Montagne de Buttes. L’entreprise estime que définir les modèles d’éoliennes 10 à 15 ans avant l’obtention du permis de construire est contreproductif et empêche de tirer parti des avancées technologiques les plus récentes des fabricants.

Le 18 juin 2024, la Cour de droit public du canton de Neuchâtel a rendu une décision imposant la spécification des modèles d’éoliennes dès l’étape du permis de construire. Un développeur devrait donc, dès le début de la procédure, annoncer précisément le modèle d’éolienne qu’il va installer. Cette contrainte constitue un obstacle majeur en empêchant l’utilisation des innovations les plus récentes en matière de réduction du bruit, d’amélioration des performances et de gestion des arrêts programmés. En outre, les modèles disponibles au moment de la mise à l’enquête publique du projet de la Montagne de Buttes, soit près de dix ans plutôt, ne le sont plus en 2024, rendant cette exigence impraticable. Concrètement, cette décision signifie que les développeurs de parcs éoliens devraient définir, acheter et stocker les éoliennes dès le début des procédures, lesquelles, dans le domaine éolien, peuvent s’étendre jusqu’à 20 ans.

Il convient de noter que le plan d’affectation et le dossier ESTI, dont les procédures ont également été portées devant le Tribunal fédéral, restent valables.

Vers une jurisprudence favorable

Ce recours est essentiel pour l’avenir des parcs éoliens en Suisse. Cette démarche vise à clarifier et à améliorer les procédures de développement des parcs éoliens en adoptant une approche pragmatique. Verrivent SA soutient que dans le contexte légal actuel, la définition d’un gabarit avec des valeurs maximales (par exemple hauteur maximale, diamètre maximal et bruit maximal), tel que cela a été fait dans le dossier de la Montagne de Buttes, est la solution la plus adaptée pour le développement de projets éoliens modernes et efficaces.

Verrivent SA espère que ce recours contribuera non seulement au développement de son propre parc éolien, mais établira également un précédent favorable pour d’autres projets basés selon le même principe. Une décision positive du Tribunal fédéral favorisera de manière significative le développement des parcs éoliens en Suisse, facilitant l’adoption de technologies de pointe et la réalisation de projets performants.

Contact pour les médias:

SIG
Christian Bernet
Relations publiques, porte-parole
+41 79 907 38 64
christian.bernet@sig-ge.ch

Groupe E
Nathalie Salamin
Responsable Communication et affaires publiques
026 352 54 33
communication@groupe-e.ch

Groupe E Greenwatt SA est spécialisée dans le développement des nouvelles énergies renouvelables. Groupe E Greenwatt conçoit, réalise et exploite notamment des installations photovoltaïques, de l’hydraulique ainsi que, à la demande des communes, des parcs éoliens. En favorisant la mise en œuvre de la transition énergétique, Groupe E Greenwatt veut offrir aux générations futures un monde durable. Les actionnaires de Groupe E Greenwatt sont Groupe E à 90% et le Canton de Neuchâtel à 10%. Vous trouverez plus d’informations sur le site https://www.greenwatt.ch/

SIG est une entreprise publique suisse au service de plus de 500 000 habitants, entreprises et collectivités du canton de Genève. Elle fournit à ses clients l’eau, le gaz, l’électricité et l’énergie thermique, traite les eaux usées, valorise les déchets et propose des services innovants dans les domaines de la fibre optique et des services énergétiques. Ses activités visent à promouvoir le moins et mieux consommer en vue d’agir concrètement en faveur du développement durable. Vous trouverez plus d’informations sur le site www.sig-ge.ch.

Le Tribunal fédéral donne son accord pour le parc éolien de la Montagne de Buttes

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Le Tribunal fédéral donne son accord pour le parc éolien de la Montagne de Buttes

Les communes de Val-de-Travers, de la Côte-aux-Fées et les Verrières dans le canton de Neuchâtel devraient bel et bien accueillir le parc éolien de la Montagne de Buttes. Après 15 années d’étude et de procédures, le Tribunal fédéral a validé, jeudi 16 novembre 2023, le plan d’affection cantonal du parc éolien de la Montagne de Buttes. Au total, 19 éoliennes pour une production de 100 millions de kWh s’élèveront sur la Montagne de Buttes et fourniront de l’énergie 100% renouvelable pour 28’000 ménages. La société Verrivent SA se réjouit de cette décision qui leur permettra de contribuer à la sécurité de l’approvisionnement électrique avec une production locale, sûre et durable.



La situation énergétique actuelle montre à quel point la production d’électricité en Suisse est nécessaire pour assurer la transition énergétique par une production locale et renouvelable. Le parc couvrira 10% de la consommation électrique totale du canton de Neuchâtel. Sur les 140 millions de francs d’investissement, environ 30% reviendront à des entreprises régionales.

Rappel historique
Le 18 mai 2014, 65% de la population neuchâteloise accepte la planification éolienne cantonale qui prévoit cinq sites éoliens sur son territoire. Celui de la Montagne de Buttes est situé sur les trois communes de Val-de-Travers, la Côte-aux-Fées et les Verrières.

En juin 2016, le dossier complet du projet comprenant une demande de changement d’affectation du sol, le permis de construire et le dossier de raccordement électrique est mis à l’enquête publique simultanément.

En juin 2019, toutes les oppositions au plan d’affectation du parc éolien de la Montagne de Buttes sont levées par le canton et en 2021, le Tribunal cantonal rejette les recours et l’affaire est ensuite portée au Tribunal fédéral.

Le permis de construire, validé par les communes, a lui aussi fait l’objet d’un recours et est actuellement instruit par le Tribunal administratif cantonal. La décision du TF de ce jour permet la reprise du traitement par l’instance cantonale qui devrait traiter le dossier d’ici 2024. Le projet pourrait alors aller de l’avant, d’autant plus vite qu’il peut bénéficier de la loi urgente sur l’accélération des procédures pour les parcs éoliens (Windexpress). La construction des éoliennes pourrait démarrer en 2025 avec une mise en service en 2028.

Collaboration avec les milieux de protection de la nature

Ce parc éolien a été planifié en collaboration avec les principales organisations environnementales nationales et locales. Des mesures de compensation exemplaires et novatrices sont prévues. Ainsi les éoliennes ne tourneront pas pendant la période de fauche, 16 km de lignes électriques seront enfouis et les pylônes restants seront adaptés de manière à protéger les rapaces, dont le hibou grand-duc. Il est également demandé aux développeurs de prendre en compte, dans le permis de construire, I’habitat de l’aigle royal ainsi que des mesures en matière de protection contre la projection d’ombres.
Vu la complexité du projet, un groupe de suivi piloté par les services de l’Etat sera mis en place pour la construction, l’exploitation et le démontage du parc prévu après 25 à 30 ans d’exploitation.

Une décision réjouissante

Pour Alain Sapin, président de Verrivent SA : « La patience est la clé de la réussite. Ce résultat est l’aboutissement un travail de plus de 15 ans. La détermination et la persévérance ont porté leurs fruits, récompensant notre vision à long terme pour l’approvisionnement électrique du pays. »

Les actionnaires de Verrivent SA sont, à parts égales, Groupe E Greenwatt SA et les Services industriels de Genève (SIG). Le capital-actions pourrait à l’avenir être ouvert aux communes-sites ou à la société électrique du Val-de-Travers (SEVT).

L’éolien – source d’énergie inépuisable

L’énergie éolienne est une composante du mix énergétique qui doit permettre à la Suisse d’atteindre les objectifs de la Stratégie énergétique 2050, approuvée en votation en 2017 et de la loi sur le climat et l’innovation adoptée en juin 2023. En outre, cette énergie permettra de diminuer la dépendance du pays vis-à-vis de l’énergie importée et des énergies fossiles.

L’énergie éolienne est le complément idéal aux énergies solaire et hydraulique. Les deux tiers de sa production sont générés en hiver, lorsque la consommation est la plus élevée (chauffage, éclairage, activités intérieures) et que les productions solaire et hydraulique sont plus basses. Enfin, cette source d’énergie présente l’avantage d’être locale et de réduire les pertes et les coûts de transport.


Groupe E Greenwatt SA est spécialisée dans le développement des nouvelles énergies renouvelables. Groupe E Greenwatt conçoit, réalise et exploite notamment des installations photovoltaïques, de l’hydraulique ainsi que, à la demande des communes, des parcs éoliens. En favorisant la mise en œuvre de la transition énergétique, Groupe E Greenwatt veut offrir aux générations futures un monde durable. Les actionnaires de Groupe E Greenwatt sont Groupe E à 90% et le Canton de Neuchâtel à 10%. Vous trouverez plus d’informations sur le site https://www.greenwatt.ch/

SIG est une entreprise publique suisse au service de plus de 500 000 habitants, entreprises et collectivités du canton de Genève. Elle fournit à ses clients l’eau, le gaz, l’électricité et l’énergie thermique, traite les eaux usées, valorise les déchets et propose des services innovants dans les domaines de la fibre optique et des services énergétiques. Ses activités visent à promouvoir le moins et mieux consommer en vue d’agir concrètement en faveur du développement durable. Vous trouverez plus d’informations sur le site www.sig-ge.ch.